ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de prestations tels que proposés par le Prestataire aux clients (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.so-enphase.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.so-enphase.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.so-enphase.com  et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.so-enphase.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Ophélie Vicente

61 rue de Lyon

75012 PARIS

Numéro d'immatriculation : 811 4657 15 000 27

mail : contact@so-enphase.com

ARTICLE 2 - Prix 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.so-enphase.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et HT (conformément au régime de la micro entreprise, franchise en base de TVA, celle-ci n’est pas récoltée) .

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.so-enphase.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de déplacements qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture pourra être établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – Commandes 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.so-enphase.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un service et sélectionne la date et l’horaire de son rendez-vous selon les disponibilités. Service qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il rentrera ses coordonnées. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.so-enphase.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

·       paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

 Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée par le Prestataire, payer par virement bancaire et à plusieurs échéances.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.so-enphase.com.

 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : service d'accompagnement individuel ou en groupe, à distance ou en présentiel selon la prestation choisie.

Lesdits Services seront fournis à la date et à l’heure choisi par le Client via le formulaire de prise de rendez-vous à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.so-enphase.com .

Le client est tenu de renseigner avec exactitude une adresse mail valide pour garantir l’execution de la commande.

Dans le cadre d’un accompagnement sur plusieurs séances, les dates et horaires seront convenues entre le Client et le Prestataire au début de l’accompagnement.

Pour les séances à distance en visioconférence, le lien de connexion est envoyé au Client avant le rendez-vous prévu.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une séance en cas de retard de la part du Client. La pratique nécessitant une durée spécifique pour chaque exercice, l’efficacité de la séance serait impacter par un retard trop important.

 Une séance pourra être annulée par le Client jusqu’à 48 heures au plus tard avant sa délivrance prévue. Dans ce cas, le service pourra être reporté à une date ultérieure dans un délai d’un mois à compter de la date initialement prévue.

En cas d’annulation le Client et le Prestataire s’engagent à s’en tenir informé dans les plus brefs délais via l’adresse mail contact@so-enphase.com

Toute séance non annulée dans les conditions précedemment explicitées sera dûe par le Client.

 Le Prestataire soucieux de fournir une prestation optimale reste disponible au dialogue afin de convenir du bon déroulement de l’accompagnement.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Toute rétraction devra se faire par mail à l’adresse contact@so-enphase.com dans le respect du délai de 14 jours.

Toutefois, selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel.

 2° D’évènements en ligne type ateliers dont toutes les informations de connexion pour assister à l’événement seront fournies à la validation par paiement de la commande.

Dans le cas de la résiliation d’un accompagnement:

● Le Client qui annule l’accompagnement avant le début des séances pourra le faire sans frais ;

● Le Client qui annule l’accompagnement après le début des séances devra acquitter les sommes suivantes :

- la séance d’entretien préalable

- les séances de suivie ayant déjà eu lieu

ARTICLE 7 – Responsabilités et Garanties

Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :

-       fournir une prestation de qualité sur mesure

-       proposer des exercices en adéquation avec la condition physique du Client

-       ajuster l’accompagnement si besoin

-       orienter le Client vers un autre professionnel si la problématique dépasse son champ d’application

-       apporter un cadre respectueux et confidentiel

-       fournir les supports audios, videos et/ou écrits nécessaires à l’accompagnement

-       avoir le matériel adéquat au bon déroulement des séances : connexion internet fiable, ordinateur ou tablette, micro et écouteurs.

 Obligations du Client

Générales

Le Client s’engage à :

-       être présent et ponctuel aux séances commandées, ou à défaut, de prévenir à l’avance le prestataire

-       être respectueux envers le Prestataire

-       informer le Prestataire en cas d’incapacité physique (blessure, recommandation médicale, opérations médicales, etc.) nécessitant un ajustement de la pratique

-       prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents mis à disposition par le Prestataire au cours de l’accompagnement ; en aucun cas la perte de documents ne sera de la responsabilité du Prestataire

-       avoir le matériel adéquat au bon déroulement des séances : connexion internet fiable, ordinateur ou tablette, micro et écouteurs.

-       assurer un espace sécurisé pour la pratique des exercices

Financières

En cas de paiements en plusieurs versements, le Client s’engage à garder actif et disponible le compte débité.

Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client

 Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site www.so-enphase.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.so-enphase.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.